Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SATELION
Numéro de dépôt :
1565380
Date de dépôt :
07/12/1989
Lieu de dépôt :
PERIGUEUX
Date d'expiration :
07/12/1999
Présentation de la marque SATELION
Déposée le 7 décembre 1989 par monsieur Jean-Pierre LASBRAUNIAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERIGUEUX), la marque française « SATELION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SATELION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1565380.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATELION est expirée depuis le 7 décembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-21