Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RGE
M. Jean-Pierre JUIGNER

Numéro de dépôt :
4067537
Date de dépôt :
11/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RGE de Jean-Pierre JUIGNER

Présentation de la marque RGE

Déposée par voie électronique le 11 février 2014 par monsieur Jean-Pierre JUIGNER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RGE »

Le déposant est monsieur Jean-Pierre JUIGNER domicilié(e) Domaine de Barbebelle - 13100 - Rognes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Pierre JUIGNER domicilié(e) Domaine de Barbebelle - 13100 - Rognes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37


M. Jean-Pierre JUIGNER - Domaine de Barbebelle - 13100 - Rognes - France


M. Jean-Pierre JUIGNER - Domaine de Barbebelle - 13100 - Rognes - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669265 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; monuments métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie.