Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CleanERP
M. Jean-Pierre JOANIQUE
Mme. Frédérique POTRON

Numéro de dépôt :
3956317
Date de dépôt :
26/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CleanERP de Jean-Pierre JOANIQUE

Présentation de la marque CleanERP

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2012 par monsieur Jean-Pierre JOANIQUE et madame Frédérique POTRON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CleanERP »

Les déposants sont monsieur Jean-Pierre JOANIQUE domicilié(e) 17 Rue Paul Bert - 94160 - Saint Mandé - France et madame Frédérique POTRON domicilié(e) 17 rue Paul Bert - 94160 - Saint-Mandé - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Frédérique POTRON domicilié(e) 17 rue Paul Bert - 94160 - Saint-Mandé - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 42


M. Jean-Pierre JOANIQUE - 17 Rue Paul Bert - 94160 - Saint Mandé - France

Mme. Frédérique POTRON - 17 rue Paul Bert - 94160 - Saint-Mandé - France


Mme. Frédérique POTRON - 17 rue Paul Bert - 94160 - Saint-Mandé - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Inscription le 9 avril 2013 - Rejet total n°598568 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09

équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.