Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CleanERP
Numéro de dépôt :
3956317
Date de dépôt :
26/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CleanERP
Déposée par voie électronique le 26 octobre 2012 par monsieur Jean-Pierre JOANIQUE et madame Frédérique POTRON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CleanERP »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Inscription le 9 avril 2013 - Rejet total n°598568 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09