Déposée par voie électronique le 1 décembre 2016 par monsieur Jean-Pierre GUILLAUME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HARVALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est monsieur Jean-Pierre GUILLAUME domicilié(e) 6 Route de Combremont - 1534 - CHAPELLE BROYE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CAMUS LEBKIRI, Mme. AURORE SIMON DRUON domicilié(e) 25 RUE DE MAUBEUGE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque HARVALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318944.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HARVALL arrivera à expiration en date du 1 décembre 2026.
M. Jean-Pierre GUILLAUME - 6 Route de Combremont - 1534 - CHAPELLE BROYE - Suisse
Cabinet CAMUS LEBKIRI, Mme. AURORE SIMON DRUON - 25 RUE DE MAUBEUGE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Inscription le 31 mai 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°700703 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-05-31
Logiciels interactifs ; Logiciels téléchargeables ; Logiciels multimédia ; Logiciels d'applications ; Logiciels de jeux ; Logiciels [programmes enregistrés] ; Logiciels de divertissement ; Logiciels d'édition ; Logiciels de réalité virtuelle ; Logiciels téléchargés sur Internet ; Logiciels éducatifs pour enfants ; Logiciels pour tablettes électroniques ; Logiciels pour téléphones mobiles ;
Services de diffusion ; Diffusion de données en streaming ; Diffusion de films cinématographiques par satellite ; Services de diffusion sur le Web ; Diffusion de films cinématographiques par Internet ; Diffusion de programmes vidéo et audio sur Internet ; Diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par Internet ; Diffusion de films par le biais de services de vidéo à la demande et de télévision à la carte ;
Production de films ; Production de vidéos ; Production d'enregistrements audiovisuels ; Production de vidéos musicales ; Production de vidéofilms ; Production d'enregistrements vidéo ; Production de films cinématographiques ; Production de films d'animation ; Production de films vidéo préenregistrés ; Production de films cinématographiques préenregistrés ; Production de films en studio ; Production d'effets spéciaux pour films ; Production de films autres que publicitaires ; Production de films sur bandes vidéo ; Production de films vidéo et DVD ; Production de divertissement sous forme de films ; Production de films à des fins de divertissements ; Production de films pour la télévision et le cinéma ; Édition multimédia ; Services d'édition ; Édition d'oeuvres musicales ; Publication et édition de livres ; Édition multimédia de produits imprimés ; Services d'édition audio et vidéo ; Services d'édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; Services d'édition en postproduction dans le domaine de la musique, des vidéos et des films ; Préparation de programmes de divertissement pour leur diffusion ; Sélection et compilation de musique préenregistrée destinée à la diffusion par des tiers.
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