NORMANDIE NUMERISATION
Présentation de la marque NORMANDIE NUMERISATION
Déposée par voie électronique le 24 juin 2018 par monsieur Jean-Pierre GROULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NORMANDIE NUMERISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NORMANDIE NUMERISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMANDIE NUMERISATION arrivera à expiration en date du 24 juin 2028.
Jean-Pierre GROULT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Inscription le 28 janvier 2019 - Retrait partiel n°746821 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-28
Inscription le 3 avril 2019 - Retrait partiel n°753364 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-03