Marque enregistrée - Marque en vigueur

NORMANDIE NUMERISATION
Monsieur Jean-Pierre GROULT

Numéro de dépôt :
4464035
Date de dépôt :
24/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2028
NORMANDIE NUMERISATION de Jean-Pierre GROULT

Présentation de la marque NORMANDIE NUMERISATION

Déposée par voie électronique le 24 juin 2018 par monsieur Jean-Pierre GROULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NORMANDIE NUMERISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.

Le déposant est monsieur Jean-Pierre GROULT domicilié(e) 58 rue Mauquest de la motte - 50700 - VALOGNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORMANDIE NUMERISATION, Monsieur Jean-Pierre GROULT domicilié(e) 58 rue mauquet de la motte - 50700 - VALOGNES - France.

La marque NORMANDIE NUMERISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMANDIE NUMERISATION arrivera à expiration en date du 24 juin 2028.

Jean-Pierre GROULT a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES D'AVANT


Monsieur Jean-Pierre GROULT - 58 rue Mauquest de la motte - 50700 - VALOGNES - France


NORMANDIE NUMERISATION, Monsieur Jean-Pierre GROULT - 58 rue mauquet de la motte - 50700 - VALOGNES - France


Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Inscription le 28 janvier 2019 - Retrait partiel n°746821 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-28

Inscription le 3 avril 2019 - Retrait partiel n°753364 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-03

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