Marque expirée - Marque en non vigueur
TOUT L'GRATIN
Numéro de dépôt :
3459797
Date de dépôt :
30/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
30/10/2016
Présentation de la marque TOUT L'GRATIN
Déposée le 30 octobre 2006 par JEAN-PIERRE GRIMALDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « TOUT L'GRATIN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUT L'GRATIN est expirée depuis le 30 octobre 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-14
Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49