ACCES (Antiseptic and Cleaning Concept for Efficient Screens)
Présentation de la marque ACCES (Antiseptic and Cleaning Concept for Efficient Screens)
Déposée le 26 avril 2012 par monsieur Jean-Pierre GATTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ACCES (Antiseptic and Cleaning Concept for Efficient Screens) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACCES (Antiseptic and Cleaning Concept for Efficient Screens) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916218.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCES (Antiseptic and Cleaning Concept for Efficient Screens) est expirée depuis le 26 avril 2022.
Jean-Pierre GATTI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Inscription le 30 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601894 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-30