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Marques déposées par monsieur jean-pierre GALHAUD
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VINS CARATS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VINS CARATS
M. jean-pierre GALHAUD

Numéro de dépôt :
4071732
Date de dépôt :
26/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2024
VINS CARATS de jean-pierre GALHAUD

Présentation de la marque VINS CARATS

Déposée par voie électronique le 26 février 2014 par monsieur jean-pierre GALHAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VINS CARATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.

Le déposant est monsieur jean-pierre GALHAUD domicilié(e) 18 Avenue des Allées - 64700 - HENDAYE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean-pierre GALHAUD domicilié(e) 18 Avenue des Allées - 64700 - HENDAYE - France.

La marque VINS CARATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071732.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VINS CARATS est expirée depuis le 26 février 2024.


M. jean-pierre GALHAUD - 18 Avenue des Allées - 64700 - HENDAYE - France


M. jean-pierre GALHAUD - 18 Avenue des Allées - 64700 - HENDAYE - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.