Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LOTOMATIC
Numéro de dépôt :
1042801
Date de dépôt :
28/02/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LOTOMATIC
Déposée le 28 février 1978 par monsieur Jean Pierre FERRAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LOTOMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LOTOMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1042801.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque LOTOMATIC est expirée depuis le 28 février 1988.
Jean Pierre FERRAUD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-041