Marque expirée - Marque en non vigueur
Le Gâtinais
Numéro de dépôt :
3641038
Date de dépôt :
01/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2019
Présentation de la marque Le Gâtinais
Déposée le 1 avril 2009 par Jean Pierre Elie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le Gâtinais »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Gâtinais est expirée depuis le 1 avril 2019.
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36