Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELYSEE LEGAL
M. JEAN PIERRE DESIDERI

Numéro de dépôt :
4084303
Date de dépôt :
15/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/04/2024
ELYSEE LEGAL de JEAN PIERRE DESIDERI

Présentation de la marque ELYSEE LEGAL

Déposée par voie électronique le 15 avril 2014 par monsieur JEAN PIERRE DESIDERI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELYSEE LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est monsieur JEAN PIERRE DESIDERI domicilié(e) Résidence Alpilles Saint Rémy, 10 Rue Joseph d'Arbaud - 06100 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN PIERRE DESIDERI domicilié(e) Résidence Alpilles Saint Rémy, 10 Rue Joseph d'Arbaud - 06100 - NICE - France.

La marque ELYSEE LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELYSEE LEGAL est expirée depuis le 15 avril 2024.

JEAN PIERRE DESIDERI a également déposé les autres marques suivantes : ASSOCIATION DES JURISTES DE L'ENVIRONNEMENT , Association Internationale du Droit de l Espace AIDE , LUXURY IS YOURS , INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENVIRONNEMENT - ISE , INSTITUT DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - IDE


M. JEAN PIERRE DESIDERI - Résidence Alpilles Saint Rémy, 10 Rue Joseph d'Arbaud - 06100 - NICE - France


M. JEAN PIERRE DESIDERI - Résidence Alpilles Saint Rémy, 10 Rue Joseph d'Arbaud - 06100 - NICE - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement sans modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Éducation ; formation ;

Conseils en technologie de l'information ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.