Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDM IMMOBILIERE DELPECH, DE MONTARNAL
JEAN-PIERRE DELPECH

Numéro de dépôt :
92422457
Date de dépôt :
12/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2002

Présentation de la marque IDM IMMOBILIERE DELPECH, DE MONTARNAL

Déposée le 12 juin 1992 par la société JEAN-PIERRE DELPECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IDM IMMOBILIERE DELPECH, DE MONTARNAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-24 du 24 juillet 1992.

Le déposant est la société JEAN-PIERRE DELPECH domicilié(e) 11, rue Edmond Valentin, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 799 181 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE PUBLICATEUR LEGAL - France.

La marque IDM IMMOBILIERE DELPECH, DE MONTARNAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92422457.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDM IMMOBILIERE DELPECH, DE MONTARNAL est expirée depuis le 12 juin 2002.


JEAN-PIERRE DELPECH - 11, rue Edmond Valentin, 75007 PARIS - France - SIREN 339799181


LE PUBLICATEUR LEGAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-41

Publication - Publication le 24 juil. 1992 au BOPI 1992-24

Toutes participations financières à des sociétés, notamment à vocation immobilière, toutes opérations d' achat, vente, gestion et transactions immobilières