Marque expirée - Marque en non vigueur
HAUTS DE FLANDRE IMMO
Numéro de dépôt :
3440767
Date de dépôt :
12/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2016
Présentation de la marque HAUTS DE FLANDRE IMMO
Déposée le 12 juillet 2006 par JEAN PIERRE DEKOSTER et Francine DEKOSTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HAUTS DE FLANDRE IMMO »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAUTS DE FLANDRE IMMO est expirée depuis le 12 juillet 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-51
Publication - Publication le 25 août 2006 au BOPI 2006-34