Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Jean-Pierre DAVY"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant Jean-Pierre DAVY dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

ERTEC

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96613704
Date de dépôt: 1 mars 1996
Date d'expiration: 1 mars 2006

Classes: 00 07 12 37