Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONSEILLER PATRIMONIAL
Numéro de dépôt :
3452210
Date de dépôt :
21/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CONSEILLER PATRIMONIAL
Déposée le 21 septembre 2006 par Jean-Pierre CORBEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSEILLER PATRIMONIAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 6 novembre 2008 - Rejet total n°484605 - Publication au BOPI 2008-11-06
Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44