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Marques déposées par monsieur Jean-Pierre CONSTANCE
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SOTALIA Services
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOTALIA Services
Monsieur Jean-Pierre CONSTANCE

Numéro de dépôt :
4646519
Date de dépôt :
11/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/05/2030
SOTALIA Services de Jean-Pierre CONSTANCE

Présentation de la marque SOTALIA Services

Déposée par voie électronique le 11 mai 2020 par monsieur Jean-Pierre CONSTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOTALIA Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-23 du 5 juin 2020.

Le déposant est monsieur Jean-Pierre CONSTANCE domicilié(e) 40 avenue Saint-Dominique - 97354 - Rémire-Montjoly - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre CONSTANCE domicilié(e) 40 avenue Saint-Dominique - 97354 - Rémire-Montjoly - France.

La marque SOTALIA Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4646519.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOTALIA Services arrivera à expiration en date du 11 mai 2030.


Monsieur Jean-Pierre CONSTANCE - 40 avenue Saint-Dominique - 97354 - Rémire-Montjoly - France


Monsieur Jean-Pierre CONSTANCE - 40 avenue Saint-Dominique - 97354 - Rémire-Montjoly - France


Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

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