Présentation de la marque POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE COMTET
Déposée le 7 septembre 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEAN-PIERRE COMTET HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE COMTET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-39 du 29 septembre 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEAN-PIERRE COMTET HOLDING domicilié(e) 1269, route de Paris - 01440 - VIRIAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 074 649 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OGF, SA, Direction Juridique et Fiscale domicilié(e) 31, rue de Cambrai - 75019 - PARIS - France.
La marque POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE COMTET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386730.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE COMTET arrivera à expiration en date du 7 septembre 2027.
SARL JEAN-PIERRE COMTET HOLDING - 1269, route de Paris - 01440 - VIRIAT - France - SIREN 812074649
OGF, SA, Direction Juridique et Fiscale - 31, rue de Cambrai - 75019 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Inscription le 4 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°723275 - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-05-04
Garnitures de cercueils métalliques ; caveaux, constructions, dalles, plaques, stèles, monuments métalliques dans le domaine du funéraire ; tombes et encadrements de tombes métalliques ; plaques commémoratives métalliques.
Cartes et faire-part.
Caveaux, constructions, dalles, plaques, stèles, monuments non métalliques dans le domaine du funéraire ; columbariums (monuments funéraires non métalliques) ; tombes et encadrements de tombes non métalliques ; pierres funéraires et pierres tombales ; plaques commémoratives non métalliques.
Cercueils et garnitures de cercueils non métalliques ; urnes funéraires.
Coussins ; housses mortuaires en matière textile ; linceuls.
Fleurs artificielles et couronnes en fleurs artificielles.
Fleurs naturelles et couronnes en fleurs naturelles.
Assistance en matière administrative pour l'accomplissement des formalités consécutives à un décès ; tenue de livres ; services de secrétariat ; traitement administratif de commandes d'achats de produits et/ou de services dans le domaine du funéraire en ligne réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques ; gestion administrative de chambre funéraire ;
Services d'assurances, de prévoyance funéraire, de financement ; consultation en matière financière et affaires financières.
Construction et location de monuments funéraires ; nettoyage et entretien d'édifices funéraires ; creusement de fosses et tombes ; travaux de maçonnerie ; installation et entretien de sites cinéraires.
Transport de corps avant et après mise en bière ; location d'automobile et de corbillards ; livraison de marchandises commandées par correspondance, distribution (livraison) de colis, livraison de marchandises.
Publication de textes autres que publicitaires, et notamment cartes, faire-part et avis de remerciements.
Thanatopraxie et soins de conservation destinés aux défunts ; confection de couronnes (art floral) ; conception d'aménagements paysagers et services de jardiniers paysagistes ; compositions florales.
Services pompes funèbres, et notamment services de crémation, réception de corps de personnes décédées en chambres funéraires, enterrement, organisation de réunions religieuses ; conseils et information dans le domaine des pompes funèbres ; service de garde à domicile d'enfants et d'animaux de compagnie.
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