Marque expirée - Marque en non vigueur
Le Moulin de la Dême
Numéro de dépôt :
3617526
Date de dépôt :
15/12/2008
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
15/12/2018
Présentation de la marque Le Moulin de la Dême
Déposée le 15 décembre 2008 par Jean-Pierre Chereau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « Le Moulin de la Dême »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Moulin de la Dême est expirée depuis le 15 décembre 2018.
Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21