Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA MEULE DE BRETAGNE
Numéro de dépôt :
1739651
Date de dépôt :
23/04/1990
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/04/2000
Présentation de la marque LA MEULE DE BRETAGNE
Déposée le 23 avril 1990 par Jean-Pierre CATELINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA MEULE DE BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA MEULE DE BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1739651.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MEULE DE BRETAGNE est expirée depuis le 23 avril 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-09