Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TVA comprise
Numéro de dépôt :
4121300
Date de dépôt :
28/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TVA comprise
Déposée par voie électronique le 28 septembre 2014 par monsieur Jean-Pierre CASIMIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TVA comprise »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Inscription le 11 décembre 2018 - Rejet total n°740956 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11