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Marques déposées par JEAN PIERRE CARLES
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YVELINES AFFAIRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

YVELINES AFFAIRES
JEAN PIERRE CARLES

Numéro de dépôt :
4313804
Date de dépôt :
10/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2026
YVELINES AFFAIRES de JEAN PIERRE CARLES

Présentation de la marque YVELINES AFFAIRES

Déposée par voie électronique le 10 novembre 2016 par JEAN PIERRE CARLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « YVELINES AFFAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est JEAN PIERRE CARLES domicilié(e) 43 avenue de Villepreux - 92420 - VAUCRESSON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PUBLICITÉ PARIS ILE DE FRANCE, Jean-Pierre CARLES domicilié(e) 43 AVENUE de Villepreux - 92420 - VAUCRESSON - France.

La marque YVELINES AFFAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YVELINES AFFAIRES arrivera à expiration en date du 10 novembre 2026.

JEAN PIERRE CARLES a également déposé les autres marques suivantes : ANNONCES QUARTIER L IMMOBILIER


JEAN PIERRE CARLES - 43 avenue de Villepreux - 92420 - VAUCRESSON - France


PUBLICITÉ PARIS ILE DE FRANCE, Jean-Pierre CARLES - 43 AVENUE de Villepreux - 92420 - VAUCRESSON - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement avec modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Inscription le 2 décembre 2020 - Rejet partiel n°804015 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-02

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