Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACTISELEM
Numéro de dépôt :
4464123
Date de dépôt :
25/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ACTISELEM
Déposée par voie électronique le 25 juin 2018 par monsieur Jean-Pierre BRUNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTISELEM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean-Pierre BRUNE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750452 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05