Déposée par voie électronique le 25 mars 2019 par monsieur Jean-Pierre Bellocq
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « impulsion ACP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-16 du 19 avril 2019.
Le déposant est monsieur Jean-Pierre Bellocq domicilié(e) 2 Rue Sturmeck - 67112 - Breuschwickersheim - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TAoMA Partners, Monsieur Jean-Charles Nicollet domicilié(e) 2 Rue du Général Delanne - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France.
La marque impulsion ACP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4537054.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque impulsion ACP arrivera à expiration en date du 25 mars 2029.
Monsieur Jean-Pierre Bellocq - 2 Rue Sturmeck - 67112 - Breuschwickersheim - France
TAoMA Partners, Monsieur Jean-Charles Nicollet - 2 Rue du Général Delanne - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France
Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Appareils pour l'analyse non à usage médical ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; lecteurs [équipements de traitement de données] ; logiciels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ; appareils de traitement de données ; Logiciels de gestion de bases de données ; Bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ; Appareils de traitement, de transmission et de stockage d'informations de bases de données ; l’ensemble des produits précités sont en relation avec la réalisation de comptes rendus médicaux ;
Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de gestion informatisée de fichiers ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; Gestion de bases de données ; l’ensemble des services précités sont en relation avec la réalisation de comptes rendus médicaux ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; informations en matière de fourniture d'accès à des bases de données ; Location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; l’ensemble des services précités sont en relation avec la réalisation de comptes rendus médicaux ;
Micro-édition ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; l’ensemble des services précités sont en relation avec la réalisation de comptes rendus médicaux ;
Services de chiffrement de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration [conception], installation, maintenance, mise à jour, location de logiciels ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; logiciel-service [SaaS] ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; recherches scientifiques ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; l’ensemble des services précités sont en relation avec la réalisation de comptes rendus médicaux ;
Conseils en matière de santé ; informations en matière de santé et de services médicaux ; l’ensemble des services précités sont en relation avec la réalisation de comptes rendus médicaux.
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