Déposée par voie électronique le 7 avril 2017 par monsieur Jean-Philippe Touati
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LEGAPOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-17 du 28 avril 2017.
Le déposant est monsieur Jean-Philippe Touati domicilié(e) 77 boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Philippe TOUATI domicilié(e) 77 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque LEGAPOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352773.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Jean-Philippe Touati - 77 boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France
M. Jean-Philippe TOUATI - 77 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Programme d'ordinateur destiné à certifier des transactions ; programme d'ordinateur destiné à prouver une date certaine ; programme d'ordinateur générant des contrats intelligents ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; services de chiffrement de données ; services de conseillers en matière de sécurité sur internet ; services de conseillers en matière de sécurité des données ; consultation en matière de sécurité informatique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conception et mise à jour de registres de preuves ; numérisation de documents [scanning] ; services de protection contre les virus informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet ; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par des tiers ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; gérance de droits d'auteur ; services juridiques en rapport avec la négociation et l'archivage de contrats pour des tiers.
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