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Marques déposées par monsieur Jean-Philippe Szczepaniak
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UDEC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

UDEC
M. Jean-Philippe Szczepaniak
Mme. Céline Delporte
M. Jean-Marc Delporte

Numéro de dépôt :
4373011
Date de dépôt :
30/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
UDEC de Jean-Philippe Szczepaniak

Présentation de la marque UDEC

Déposée par voie électronique le 30 juin 2017 par monsieur Jean-Philippe Szczepaniak, madame Céline Delporte, monsieur Jean-Marc Delporte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UDEC »

Les déposants sont monsieur Jean-Philippe Szczepaniak domicilié(e) Entrée 2 appt 2, 13 rue du coudou - 62910 - serques - France, madame Céline Delporte domicilié(e) Entrée 1 appt 1, 13 rue du coudou - 62910 - serques - France, monsieur Jean-Marc Delporte domicilié(e) Entrée 1 appt 3, 13 rue du coudou - 62910 - serques - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Céline Delporte domicilié(e) Entrée 1 appt 1, 13 rue du coudou - 62910 - serques - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 41 42


M. Jean-Philippe Szczepaniak - Entrée 2 appt 2, 13 rue du coudou - 62910 - serques - France

Mme. Céline Delporte - Entrée 1 appt 1, 13 rue du coudou - 62910 - serques - France

M. Jean-Marc Delporte - Entrée 1 appt 3, 13 rue du coudou - 62910 - serques - France


Mme. Céline Delporte - Entrée 1 appt 1, 13 rue du coudou - 62910 - serques - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Inscription le 19 février 2018 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°716990 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-19

Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733511 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14

Animaux vivants chiens et chats de pure race tels que reconnus par législation et notamment les organismes habilités par l'état Français. Ces animaux dit domestiques étant issus de l 'élevage relevant de la production agricole ;

Formation, information, éducation sur le métier de l'élevage d'animaux de compagnie. Renseignements sur le métier de l'élevage d'animaux et notamment chiens et chats de race. organisation de visites d'élevages conformes à la réglementation en vigueur ;

Evaluations technique des locaux et /ou constructions destinés à l'élevage d'animaux domestique ( chiens et/ou chats ) attribution d'une classification en fonction des équipements nécessaires et la conformité des installations suivant la réglementation en vigueur concernant la profession d'éleveur.