Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DINEXEL ,Diagnostics Immobiliers Noël et EXpertises en 'Eure et Loir
Jean-Philippe NOEL

Numéro de dépôt :
3728738
Date de dépôt :
09/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
DINEXEL ,Diagnostics Immobiliers Noël et EXpertises en \'Eure et Loir de Jean-Philippe NOEL

Présentation de la marque DINEXEL ,Diagnostics Immobiliers Noël et EXpertises en 'Eure et Loir

Déposée par voie électronique le 9 avril 2010 par Jean-Philippe NOEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DINEXEL ,Diagnostics Immobiliers Noël et EXpertises en 'Eure et Loir »

Le déposant est Jean-Philippe NOEL domicilié(e) 25 Marceau - 28630 - LE COUDRAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Philippe NOEL domicilié(e) 25 Marceau - 28630 - LE COUDRAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42


Jean-Philippe NOEL - 25 Marceau - 28630 - LE COUDRAY - France


Jean-Philippe NOEL - 25 Marceau - 28630 - LE COUDRAY - France


Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Inscription le 18 janvier 2011 - Rejet total n°540559 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-18

Affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ;

Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ;

Etudes de projets techniques ; Architecture.