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Marques déposées par monsieur JEAN PHILIPPE MOSSE
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LE CLOS MOSSé
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE CLOS MOSSé
Monsieur JEAN PHILIPPE MOSSE

Numéro de dépôt :
4538875
Date de dépôt :
31/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/03/2029
LE CLOS MOSSé de JEAN PHILIPPE MOSSE

Présentation de la marque LE CLOS MOSSé

Déposée par voie électronique le 31 mars 2019 par monsieur JEAN PHILIPPE MOSSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE CLOS MOSSé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.

Le déposant est monsieur JEAN PHILIPPE MOSSE domicilié(e) 1 RUE DE LA TRAMONTANE - 66300 - STE COLOMBE DE LA COMMANDERIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JEAN PHILIPPE MOSSE domicilié(e) 1 RUE DE LA TRAMONTANE - 66300 - STE COLOMBE DE LA COMMANDERIE - France.

La marque LE CLOS MOSSé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4538875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CLOS MOSSé arrivera à expiration en date du 31 mars 2029.


Monsieur JEAN PHILIPPE MOSSE - 1 RUE DE LA TRAMONTANE - 66300 - STE COLOMBE DE LA COMMANDERIE - France


Monsieur JEAN PHILIPPE MOSSE - 1 RUE DE LA TRAMONTANE - 66300 - STE COLOMBE DE LA COMMANDERIE - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Vins d'appellation d'origine protégée.