Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TUNEEZ
Jean Philippe LAPIERRE, Agissant pour le compte de la société “ TUNEEZ ” en cours de formation
Numéro de dépôt :
3661248
Date de dépôt :
01/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Présentation de la marque TUNEEZ
Déposée le 1 juillet 2009 par Jean Philippe LAPIERRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « TUNEEZ »
Le déposant est Jean Philippe LAPIERRE, Agissant pour le compte de la société “ TUNEEZ ” en cours de formation domicilié(e) 33 rue René Leynaud - 69001 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Philippe LAPIERRE domicilié(e) 33 rue du Drivet - 69380 - CIVRIEUX D'AZERGUES - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean Philippe LAPIERRE a également déposé les autres marques suivantes : beeside
Jean Philippe LAPIERRE, Agissant pour le compte de la société “ TUNEEZ ” en cours de formation - 33 rue René Leynaud - 69001 - LYON - France
Jean Philippe LAPIERRE - 33 rue du Drivet - 69380 - CIVRIEUX D'AZERGUES - France
Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Inscription le 24 novembre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°510550 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-24
Inscription le 21 avril 2010 - Rejet total n°522242 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-21
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.
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