Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Votre-paie.com
Numéro de dépôt :
3841175
Date de dépôt :
23/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Votre-paie.com
Déposée par voie électronique le 23 juin 2011 par Jean-Philippe HOARAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Votre-paie.com »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594307 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06