Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Votre-paie.com
Jean-Philippe HOARAU, Agissant pour le compte de la société "Votre-paie.com" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3841175
Date de dépôt :
23/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Votre-paie.com de Jean-Philippe HOARAU

Présentation de la marque Votre-paie.com

Déposée par voie électronique le 23 juin 2011 par Jean-Philippe HOARAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Votre-paie.com »

Le déposant est Jean-Philippe HOARAU, Agissant pour le compte de la société "Votre-paie.com" en cours de formation domicilié(e) 915 Chemin du Courbier - 07120 - Saint-Alban-Auriolles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Philippe HOARAU domicilié(e) 915 Chemin du Courbier - 07120 - Saint-Alban-Auriolles - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Jean-Philippe HOARAU, Agissant pour le compte de la société "Votre-paie.com" en cours de formation - 915 Chemin du Courbier - 07120 - Saint-Alban-Auriolles - France


Jean-Philippe HOARAU - 915 Chemin du Courbier - 07120 - Saint-Alban-Auriolles - France


Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594307 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06

Travaux de bureau ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Gestion de fichiers informatiques ;Conseil en ressources humaines et gestion globale du périmètre paie et administration du personnel.