Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Or'magnac
Numéro de dépôt :
3808291
Date de dépôt :
22/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Or'magnac
Déposée par voie électronique le 22 février 2011 par Jean Philippe et Olga BACHOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Or'magnac »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668407 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27