Marque enregistrée - Marque en vigueur

EQUALIS CAPITAL
M. Jean-Philippe Debas

Numéro de dépôt :
4237644
Date de dépôt :
04/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/01/2026
EQUALIS CAPITAL de Jean-Philippe Debas

Présentation de la marque EQUALIS CAPITAL

Déposée par voie électronique le 4 janvier 2016 par monsieur Jean-Philippe Debas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EQUALIS CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est monsieur Jean-Philippe Debas domicilié(e) 17 rue Berteaux Dumas - 92200 - Neuilly sur Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Philippe Debas domicilié(e) 17 rue Berteaux Dumas - 92200 - Neuilly sur Seine - France.

La marque EQUALIS CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4237644.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUALIS CAPITAL arrivera à expiration en date du 4 janvier 2026.


M. Jean-Philippe Debas - 17 rue Berteaux Dumas - 92200 - Neuilly sur Seine - France


M. Jean-Philippe Debas - 17 rue Berteaux Dumas - 92200 - Neuilly sur Seine - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Enregistrement sans modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.