Marque enregistrée - Marque en vigueur

CASA CASEI
M. Jean-Philippe CEZARD, Agissant pour le compte de la société "CASA CASEI" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4186183
Date de dépôt :
04/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/06/2025
CASA CASEI de Jean-Philippe CEZARD

Présentation de la marque CASA CASEI

Déposée par voie électronique le 4 juin 2015 par monsieur Jean-Philippe CEZARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CASA CASEI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-26 du 26 juin 2015.

Le déposant est monsieur Jean-Philippe CEZARD domicilié(e) 155 Route d'URBEIS - 67220 - Fouchy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASA CASEI, M. Jean-Philippe CEZARD domicilié(e) 155 Route d'URBEIS - 67220 - Fouchy - France.

La marque CASA CASEI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4186183.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASA CASEI arrivera à expiration en date du 4 juin 2025.


M. Jean-Philippe CEZARD, Agissant pour le compte de la société "CASA CASEI" en cours de formation - 155 Route d'URBEIS - 67220 - Fouchy - France


CASA CASEI, M. Jean-Philippe CEZARD - 155 Route d'URBEIS - 67220 - Fouchy - France


Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Oeufs, lait et produits laitiers ; beurre ; salaisons ; fromages.