Déposée par voie électronique le 29 juin 2017 par monsieur Jean-Philippe CAPITAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « APPERTISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-29 du 21 juillet 2017.
Le déposant est monsieur Jean-Philippe CAPITAIN domicilié(e) 19bis route d'Orléans - 63200 - Riom - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Célanie, M. Christian Célanie domicilié(e) 5 avenue de Saint Cloud, BP 214 - 78002 - Versailles Cedex - France.
La marque APPERTISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372493.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPERTISE arrivera à expiration en date du 29 juin 2027.
M. Jean-Philippe CAPITAIN - 19bis route d'Orléans - 63200 - Riom - France
Cabinet Célanie, M. Christian Célanie - 5 avenue de Saint Cloud, BP 214 - 78002 - Versailles Cedex - France
Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Enregistrement sans modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Audits d'entreprises (analyses commerciales) gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; Services de comptabilité liée aux coûts pour les exploitations agricoles ; Services d'informations commerciales relatives à l'industrie alimentaire et agricole ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Estimation de biens agricoles ; expertise financière en matière agro-alimentaire ; Affaires financières ; Affaires immobilières ; Services de planification, assistance et gestion financières ; Services en matière d'assurances, gestion des risques, détermination de l'interruption et de la perte d'une entreprise, compensation et assistance ; Services d'investissement, de développement, de financement et de gestion dans le domaine immobilier ; Services d'assistance et de conseils en matière de ventes d'actifs, les rachats d'entreprise financés par l'endettement, le financement et les titres ;
Formation ; Services d'enseignement relatif à l'industrie agricole ; Mise à disposition de formations dans le domaine agro-alimentaire ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Coaching personnel ou en groupe [formation] en matière de management ;
Services d'évaluation, de conseils et d'information professionnels en matière agro-alimentaire dont notamment les laboratoires spécialisé dans le domaine de l'agro-alimentaire, pharmaceutique, cosmétique et environnemental ; Contrôle de la qualité en matière agro-alimentaire ; Contrôle de qualité en vue de la certification ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; Etudes de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseils en technologie de l'information ; aide et assistance dans la conception de logiciel ;
Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; Mise à disposition d'expertises juridiques.
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