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Marques déposées par monsieur Jean-Philippe BINOS
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Qualit'Expert
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Qualit'Expert
M. Jean-Philippe BINOS

Numéro de dépôt :
3985397
Date de dépôt :
23/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2023
Qualit\'Expert de Jean-Philippe BINOS

Présentation de la marque Qualit'Expert

Déposée par voie électronique le 23 février 2013 par monsieur Jean-Philippe BINOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Qualit'Expert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est monsieur Jean-Philippe BINOS domicilié(e) 155 Avenue des Anciens Combattants - 13510 - Eguilles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Philippe BINOS domicilié(e) 155 Avenue des Anciens Combattants - 13510 - Eguilles - France.

La marque Qualit'Expert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985397.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Qualit'Expert est expirée depuis le 23 février 2023.

Jean-Philippe BINOS a également déposé les autres marques suivantes : Qualit'Eval


M. Jean-Philippe BINOS - 155 Avenue des Anciens Combattants - 13510 - Eguilles - France


M. Jean-Philippe BINOS - 155 Avenue des Anciens Combattants - 13510 - Eguilles - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciel d'évaluation de la qualité, d'audit, d'évaluation des pratiques et de conformité aux exigences règlementaires dans les établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux au sens de la loi ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS).