Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MACON DE FRANCE CONSTRUCTIONS
Numéro de dépôt :
1697846
Date de dépôt :
01/06/1989
Lieu de dépôt :
AVIGNON
Date d'expiration :
01/06/1999
Présentation de la marque MACON DE FRANCE CONSTRUCTIONS
Déposée le 1 juin 1989 par monsieur Jean PERISSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVIGNON), la marque française « MACON DE FRANCE CONSTRUCTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MACON DE FRANCE CONSTRUCTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1697846.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MACON DE FRANCE CONSTRUCTIONS est expirée depuis le 1 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10