Marque renouvelée - Marque en non vigueur
OUILLETTE
Numéro de dépôt :
961562
Date de dépôt :
09/07/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque OUILLETTE
Déposée le 9 juillet 1976 par Jean-Paul Selles - Vins auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « OUILLETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque OUILLETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 961562.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque OUILLETTE est expirée depuis le 9 juillet 1986.
Jean-Paul Selles - Vins a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-522