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Marques déposées par JEAN-PAUL SALABERT
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SOLELEC PHOTOVOLTAIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLELEC PHOTOVOLTAIQUE
JEAN-PAUL SALABERT, Agissant pour le compte de la société "SOLELEC photovoltaïque" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3731977
Date de dépôt :
21/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/04/2020
SOLELEC PHOTOVOLTAIQUE de JEAN-PAUL SALABERT

Présentation de la marque SOLELEC PHOTOVOLTAIQUE

Déposée par voie électronique le 21 avril 2010 par JEAN-PAUL SALABERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLELEC PHOTOVOLTAIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est JEAN-PAUL SALABERT, Agissant pour le compte de la société "SOLELEC photovoltaïque" en cours de formation domicilié(e) 19 du Poundet - 64400 - VERDETS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-PAUL SALABERT domicilié(e) 19 du Poundet - 64400 - VERDETS - France.

La marque SOLELEC PHOTOVOLTAIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731977.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLELEC PHOTOVOLTAIQUE est expirée depuis le 21 avril 2020.


JEAN-PAUL SALABERT, Agissant pour le compte de la société "SOLELEC photovoltaïque" en cours de formation - 19 du Poundet - 64400 - VERDETS - France


JEAN-PAUL SALABERT - 19 du Poundet - 64400 - VERDETS - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ;

Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Installation, entretien et réparation de machines ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques.