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Marques déposées par monsieur jean paul ruault
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Opéra Game
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Opéra Game
M. jean paul ruault
Mme. patricia Faulon-Ruault

Numéro de dépôt :
4172432
Date de dépôt :
10/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Opéra Game de jean paul ruault

Présentation de la marque Opéra Game

Déposée par voie électronique le 10 avril 2015 par monsieur jean paul ruault et madame patricia Faulon-Ruault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Opéra Game »

Les déposants sont monsieur jean paul ruault domicilié(e) Spring Palace, 6 rue chateauneuf - 06000 - nice - France et madame patricia Faulon-Ruault domicilié(e) Spring Palace, 6 rue chateauneuf - 06000 - Nice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean paul ruault domicilié(e) Spring Palace, 6 rue chateauneuf - 06000 - nice - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. jean paul ruault - Spring Palace, 6 rue chateauneuf - 06000 - nice - France

Mme. patricia Faulon-Ruault - Spring Palace, 6 rue chateauneuf - 06000 - Nice - France


M. jean paul ruault - Spring Palace, 6 rue chateauneuf - 06000 - nice - France


Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699680 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-12

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