Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Dignité Humaine et Performance Numérique
Numéro de dépôt :
4373102
Date de dépôt :
01/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Dignité Humaine et Performance Numérique
Déposée par voie électronique le 1 juillet 2017 par monsieur Jean-Paul Père Durand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Dignité Humaine et Performance Numérique »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°735119 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10