Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE TONIC FRANCAIS
M. JEAN PAUL MUNTZ BERGER

Numéro de dépôt :
4205822
Date de dépôt :
28/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE TONIC FRANCAIS de JEAN PAUL MUNTZ BERGER

Présentation de la marque LE TONIC FRANCAIS

Déposée par voie électronique le 28 août 2015 par monsieur JEAN PAUL MUNTZ BERGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE TONIC FRANCAIS »

Le déposant est monsieur JEAN PAUL MUNTZ BERGER domicilié(e) La ferme du château de Lesnerac - 44500 - LA BAULE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN PAUL MUNTZ BERGER domicilié(e) La ferme du château de Lesnerac - 44500 - LA BAULE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JEAN PAUL MUNTZ BERGER a également déposé les autres marques suivantes : LA FRENCH TONIC WATER , LA POMME DE PAUL , THE FRENCH TONIC , S'il vous plaît , LA FRENCH , LA FRENCH S'IL VOUS PLAIT


M. JEAN PAUL MUNTZ BERGER - La ferme du château de Lesnerac - 44500 - LA BAULE - France


M. JEAN PAUL MUNTZ BERGER - La ferme du château de Lesnerac - 44500 - LA BAULE - France


Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Inscription le 26 juin 2019 - Rejet total n°759810 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-26

Limonades ; sodas.