Présentation de la marque PATRIMOINE EPARGNE "MOULET"
Déposée le 9 novembre 1988 par monsieur Jean-Paul MOULET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PATRIMOINE EPARGNE "MOULET" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est monsieur Jean-Paul MOULET domicilié(e) Le Lievreau, MALVILLE, 44260 SAVENAY. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PIERRE LOYER - France.
La marque PATRIMOINE EPARGNE "MOULET" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1497491.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Jean-Paul MOULET - Le Lievreau, MALVILLE, 44260 SAVENAY. - France
Cabinet PIERRE LOYER - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-16
Inscription le 7 décembre 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°49921 - Publication au BOPI 1990-12-07
Inscription le 29 novembre 1990 - Transmission de propriété n°49719 - Publication au BOPI 1990-11-29
Assurances et Finances, affermage de biens immobiliers, agences de crédit, agences immobilières, évaluation et estimation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, caisses de prévoyance, constitution et investissement de capitaux, cautions, gérance de fortunes, constitution de fonds d'investissements garantis par un patrimoine immobilier. Constructions et réparations notamment services relatifs à la construction et à la maintenance de propriétés immobilières.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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