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Marques déposées par jean-paul MORAIS
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LABEL ETHIQUE VPA LA PERFORMANCE PAR LES VALEURS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL ETHIQUE VPA LA PERFORMANCE PAR LES VALEURS
jean-paul MORAIS

Numéro de dépôt :
3752762
Date de dépôt :
09/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
LABEL ETHIQUE VPA LA PERFORMANCE PAR LES VALEURS de jean-paul MORAIS

Présentation de la marque LABEL ETHIQUE VPA LA PERFORMANCE PAR LES VALEURS

Déposée par voie électronique le 9 juillet 2010 par jean-paul MORAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL ETHIQUE VPA LA PERFORMANCE PAR LES VALEURS »

Le déposant est jean-paul MORAIS domicilié(e) 12 du commerce - 63910 - VERTAIZON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, jean-paul MORAIS domicilié(e) 12 du commerce - 63910 - VERTAIZON - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42


jean-paul MORAIS - 12 du commerce - 63910 - VERTAIZON - France


jean-paul MORAIS - 12 du commerce - 63910 - VERTAIZON - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Inscription le 18 janvier 2011 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°540473 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-18

Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621938 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; Conseils en organisation et direction des affaires ;

Formation ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels.