MARCHE REGIONAL DE LA VOITURE D'OCCASION
Présentation de la marque MARCHE REGIONAL DE LA VOITURE D'OCCASION
Déposée le 9 avril 1984 par la société Jean Paul LOUCHART entreprise en nom personnel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MARCHE REGIONAL DE LA VOITURE D'OCCASION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MARCHE REGIONAL DE LA VOITURE D'OCCASION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1268031.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MARCHE REGIONAL DE LA VOITURE D'OCCASION est expirée depuis le 9 avril 2004.
Renouvellement sans limitation le 14 mars 1994 n°2031010 - Publication au BOPI 1994-03-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-38
Inscription le 17 mars 1994 - Transmission de propriété n°170451 - Publication au BOPI 1994-03-17
Inscription le 17 mars 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°170450 - Publication au BOPI 1994-03-17
Inscription le 17 mars 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°170449 - Publication au BOPI 1994-03-17