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Marques déposées par JEAN-PAUL LEGRAND
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AGORATERRA AGENCE POUR L ORGANISATION ET L ACTION DES TERRITOIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGORATERRA AGENCE POUR L ORGANISATION ET L ACTION DES TERRITOIRES
JEAN-PAUL LEGRAND, Agissant pour le compte de la société "Agoraterra" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3846740
Date de dépôt :
18/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2021
AGORATERRA AGENCE POUR L ORGANISATION ET L ACTION DES TERRITOIRES de JEAN-PAUL LEGRAND

Présentation de la marque AGORATERRA AGENCE POUR L ORGANISATION ET L ACTION DES TERRITOIRES

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2011 par JEAN-PAUL LEGRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGORATERRA AGENCE POUR L ORGANISATION ET L ACTION DES TERRITOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-32 du 12 août 2011.

Le déposant est JEAN-PAUL LEGRAND, Agissant pour le compte de la société "Agoraterra" en cours de formation domicilié(e) 22 RUE DE GOURNAY - 60100 - CREIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-PAUL LEGRAND domicilié(e) 22 RUE DE GOURNAY - 60100 - CREIL - France.

La marque AGORATERRA AGENCE POUR L ORGANISATION ET L ACTION DES TERRITOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846740.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGORATERRA AGENCE POUR L ORGANISATION ET L ACTION DES TERRITOIRES est expirée depuis le 18 juillet 2021.


JEAN-PAUL LEGRAND, Agissant pour le compte de la société "Agoraterra" en cours de formation - 22 RUE DE GOURNAY - 60100 - CREIL - France


JEAN-PAUL LEGRAND - 22 RUE DE GOURNAY - 60100 - CREIL - France


Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

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