Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
A bas De Gaulle
Numéro de dépôt :
4460827
Date de dépôt :
12/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque A bas De Gaulle
Déposée par voie électronique le 12 juin 2018 par monsieur jean paul lefauconnier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A bas De Gaulle »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
jean paul lefauconnier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27
Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750461 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05