Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DIN 7
Numéro de dépôt :
1288548
Date de dépôt :
05/03/1984
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/03/1994
Présentation de la marque DIN 7
Déposée le 5 mars 1984 par Jean Paul LAMONTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DIN 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DIN 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1288548.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIN 7 est expirée depuis le 5 mars 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-14