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Marques déposées par monsieur Jean Paul Lachaud
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ACTENE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTENE
M. Jean Paul Lachaud, Agissant pour le compte de la société "Actene" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4121222
Date de dépôt :
27/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/09/2024
ACTENE de Jean Paul Lachaud

Présentation de la marque ACTENE

Déposée par voie électronique le 27 septembre 2014 par monsieur Jean Paul Lachaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTENE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.

Le déposant est monsieur Jean Paul Lachaud domicilié(e) 18 allée de Place Paty - 69890 - La Tour de Salvagny - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean Paul Lachaud domicilié(e) 18 Allée de Place Paty - 69890 - La Tour de Salvagny - France.

La marque ACTENE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTENE arrivera à expiration en date du 27 septembre 2024.


M. Jean Paul Lachaud, Agissant pour le compte de la société "Actene" en cours de formation - 18 allée de Place Paty - 69890 - La Tour de Salvagny - France


M. Jean Paul Lachaud - 18 Allée de Place Paty - 69890 - La Tour de Salvagny - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

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