Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEATY
Monsieur Jean Paul JUBINEAU

Numéro de dépôt :
4489512
Date de dépôt :
08/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/10/2028
SEATY de Jean Paul JUBINEAU

Présentation de la marque SEATY

Déposée par voie électronique le 8 octobre 2018 par monsieur Jean Paul JUBINEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEATY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-44 du 2 novembre 2018.

Le déposant est monsieur Jean Paul JUBINEAU domicilié(e) 15 rue Camille Desmoulins - 92300 - LEVALLOIS PERRERT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JEAN PAUL JUBINEAU domicilié(e) 15 RUE CAMILLE DESMOULINS - 92300 - LEVALLOIS - France.

La marque SEATY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4489512.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEATY arrivera à expiration en date du 8 octobre 2028.


Monsieur Jean Paul JUBINEAU - 15 rue Camille Desmoulins - 92300 - LEVALLOIS PERRERT - France


Monsieur JEAN PAUL JUBINEAU - 15 RUE CAMILLE DESMOULINS - 92300 - LEVALLOIS - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Meubles ; fauteuils ; sièges.