IMMOBILIERE CONSEIL
Présentation de la marque IMMOBILIERE CONSEIL
Déposée par voie électronique le 25 octobre 2018 par monsieur Jean-Paul HUNEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMMOBILIERE CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-46 du 16 novembre 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque IMMOBILIERE CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4494482.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOBILIERE CONSEIL arrivera à expiration en date du 25 octobre 2028.
Jean-Paul HUNEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46
Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26