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Marques déposées par Jean-Paul GOURDIN
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COMMUTRANS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMUTRANS
Jean-Paul GOURDIN
Jacques FROIDEFOND

Numéro de dépôt :
97695453
Date de dépôt :
12/09/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/09/2007

Présentation de la marque COMMUTRANS

Déposée le 12 septembre 1997 par Jean-Paul GOURDIN et Jacques FROIDEFOND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMMUTRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-43 du 24 octobre 1997.

Les déposants sont Jean-Paul GOURDIN, domicilié(e) 1925 Route de Puyricard, 13540 PUYRICARD - France et Jacques FROIDEFOND, domicilié(e) 37 Avenue Picasso, Calas, 13480 CABRIES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Paul GOURDIN - France.

La marque COMMUTRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97695453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUTRANS est expirée depuis le 12 septembre 2007.


Jean-Paul GOURDIN - 1925 Route de Puyricard, 13540 PUYRICARD - France

Jacques FROIDEFOND - 37 Avenue Picasso, Calas, 13480 CABRIES - France


Jean-Paul GOURDIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-14

Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43

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